Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerArnoldArnotAtaullahjanAudetteBattersBoehmBoudreauBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerArnoldArnotAtaullahjanAudetteBattersBoehmBoudreauBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Ordonné : Que , nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, pour la séance d’aujourd’hui, les Déclarations de sénateurs soient prolongées d’au plus six minutes.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

o o o

Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire des victimes de la tragédie qui est survenue à l’École Polytechnique de Montréal et en l’honneur de la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes le 6 décembre.

o o o

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Moncion présente ce qui suit :

Le jeudi 4 décembre 2025

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, que le Règlement du Sénat autorise à examiner les questions financières et administratives, fait maintenant rapport de son examen du Règlement administratif du Sénat et recommande les modifications qui suivent :

1.Chapitre 2:06 : Remplacer l’article 16 par ce qui suit :

« 16 (1) Après avoir consulté le légiste et conseiller parlementaire, le greffier du Sénat peut présenter des observations relativement à :

a) un avis à un tiers donné aux termes de l’article 27 de la Loi sur l’accès à l’information;

b) tout autre avis similaire donné par le responsable d’une institution fédérale qui offre au Sénat la possibilité de présenter des observations relativement à l’intention de l’institution fédérale de communiquer des documents au titre de la Loi sur l’accès à l’information.

(2) Si l’avis indique que le responsable d’une institution fédérale a l’intention de communiquer un document ou des renseignements non publiés qui concernent un sénateur ou qui sont susceptibles de l’identifier, le greffier l’en informe avant de présenter des observations.

(3) Si l’avis indique que le responsable d’une institution fédérale a l’intention de communiquer un document ou des renseignements non publiés qui concernent les responsabilités d’un agent supérieur du Sénat ou d’un président de comité, le greffier en informe cette personne avant de présenter des observations.

(4) Si l’avis indique que le responsable d’une institution fédérale a l’intention de communiquer un document ou des renseignements non publiés qui concernent un ancien sénateur ou qui sont susceptibles de l’identifier, le greffier fait tous les efforts raisonnables pour l’en informer avant de présenter des observations.

(5) Lorsqu’il présente des observations en vertu du paragraphe (1) relativement à des documents ou à des renseignements qui font partie des délibérations d’un comité, le greffier :

a) ne refuse pas la communication de tout document ou renseignement déjà publié ou dont la communication au public est autorisée;

b) doit refuser la divulgation de tout document ou renseignement qui fait partie de délibérations à huis clos ou qui sont susceptibles de révéler la teneur de telles délibérations, sauf si leur divulgation est autorisée par les autorités compétentes;

c) doit, dans le cas de documents ou de renseignements qui ne sont pas visés aux alinéas a) ou b), consulter :

(i) le comité dont les délibérations sont visées par l’avis,

(ii) le comité successeur — s’il en existe un — si les documents font partie de délibérations d’un comité qui remontent à une session parlementaire antérieure,

(iii) le président du Sénat, dans tous les autres cas. ».

Respectueusement soumis,

L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Kingston, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson avise le Sénat que la période des questions avec l’honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, aura lieu le mardi 9 décembre 2025 à 16 heures.

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Audette, appuyée par l’honorable sénateur Francis, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription), tel que modifié.

Apres débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AdlerArnotAtaullahjanAudetteBattersBoudreauBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DhillonForestFrancisGalvezGerbaGignacHayHébertHousakosInceKaretak-LindellKingstonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercProsperQuinnRavaliaRinguetteRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSuretteTannasWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)YouanceYussuff—63

CONTRE

Les honorables sénateurs

Aucun

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

BoehmDuncanHarderLaBoucane-BensonMcNairMoreauPettenPupatello—8

En conséquence, le projet de loi S-2, tel que modifié, est lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,

Que, conformément à l’article 3 de la Loi sur l’abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, le Sénat adopte une résolution faisant opposition à l’abrogation de la loi et des dispositions des autres lois ci-après, qui ne sont pas entrées en vigueur depuis leur adoption :

1.Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R.C. 1985, ch. 33 (2^e suppl.) :

-Partie II;

2.Loi sur les contraventions, L.C. 1992, ch. 47 :

-alinéa 8(1)d), articles 9, 10 et 12 à 16, paragraphes 17(1) à (3), articles 18 et 19, paragraphe 21(1) et articles 22, 23, 25, 26, 28 à 38, 40, 41, 44 à 47, 50 à 53, 56, 57, 60 à 62, 84 (en ce qui concerne les articles suivants de l’annexe : 2.1, 2.2, 3, 4, 5, 7, 7.1, 9, 10, 11, 12, 14 et 16) et 85;

3.Loi de mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, L.C. 1998, ch. 32;

4.Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34 :

-articles 155, 157, 158 et 160, paragraphes 161(1) et (4) et article 168;

5.Loi sur le Yukon, L.C. 2002, ch. 7 :

-articles 70 à 75 et 77, paragraphe 117(2), articles 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233 et 283;

6.Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d’autres lois en conséquence, L.C. 2003, ch. 26 :

-articles 4 et 5, paragraphe 13(3), article 21, paragraphes 26(1) à (3) et articles 30, 32, 34, 36 (en ce qui concerne l’article 81 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes), 42 et 43;

7.Loi d’exécution du budget de 2009, L.C. 2009, ch. 2 :

-article 394;

-articles 401 à 404;

8.Loi sur les réseaux de cartes de paiement, L.C. 2010, ch. 12, art. 1834 :

-articles 6 et 7;

9.Loi sur la révision du système financier, L.C. 2012, ch. 5 :

-articles 54 et 56 à 59;

10.Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, L.C. 2012, ch. 17 :

-articles 70 à 77;

11.Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, L.C. 2012, ch. 19 :

-articles 459, 460, 462 et 463;

12.Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada, L.C. 2013, ch. 24 :

-articles 12, 13 et 46;

13.Loi n^o 1 sur le plan d’action économique de 2013, L.C. 2013, ch. 33 :

-paragraphe 228(2);

14.Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, L.C. 2014, ch. 2 :

-article 47;

15.Loi visant la protection des mers et ciel canadiens, L.C. 2014, ch. 29 :

-article 28, paragraphe 29(1), articles 31, 33, 35, 37 à 39, paragraphe 40(1), articles 41 à 49, paragraphes 50(2) et (5), articles 52, 53, 55 et 56;

16.Loi n^o 2 sur le plan d’action économique de 2014, L.C. 2014, ch. 39 :

-articles 306, 308, paragraphe 309(1), article 311, paragraphe 313(2);

-articles 387 à 400;

17.Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d’enfants, L.C. 2015, ch. 23 :

-article 32;

18.Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu, L.C. 2015, ch. 27 :

-articles 10, 15 et 35;

19.Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares, L.C. 2015, ch. 29 :

-article 2;

20.Loi sur l’aire marine nationale de conservation du lac Supérieur, L.C. 2015, ch. 38 :

-article 4.

Après débat,

L’honorable sénatrice Patterson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Osler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 34 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.

o o o

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 9 décembre 2025, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, attirant l’attention du Sénat sur le budget intitulé Un Canada fort, déposé à la Chambre des communes le 4 novembre 2025 par le ministre des Finances et du Revenu national, l’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, et au Sénat le 5 novembre 2025.

L’honorable sénateur Quinn propose, appuyé par l’honorable sénatrice Osler,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 h 47, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 9 décembre 2025, à 14 heures.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral sur l’administration de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi, L.C. 2013, ch. 40, art. 365 « 42 ».—Document parlementaire n^o 1/45-809.

Rapport de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral sur l’administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 33 (2^e suppl.), art. 84.—Document parlementaire n^o 1/45-810.

Rapport de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral sur l’administration de la partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et partie II du Code canadien du travail pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 33 (2^e suppl.), art. 88.7.—Document parlementaire n^o 1/45-811.

Rapport du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour l’année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, ch. P-4, par. 89(4) et 100(4).—Document parlementaire n^o 1/45-812.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénatrice Robinson a remplacé l’honorable sénatrice Ross (le 4 décembre 2025).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Greenwood a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 4 décembre 2025).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Aucoin a remplacé l’honorable sénatrice Osler (le 4 décembre 2025).